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[Brève] 2 sociétés spécialistes du ping-call condamnées

La DGCCRF a fait condamner deux sociétés pratiquant le ping-call (spam vocal). Au total, la justice réclame plus d'un million d'euros d'amende.

La secrétaire d'état au Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, s'est félicitée de la condamnation de 2 sociétés françaises spécialistes du ping-call, les lot-et-garonnais 123Soleil et la holding 123 Media Corp.

Les robots des 2 sociétés appellaient des millions de numéros sans répondre en incitant les appelés à refaire le numéro. Les numéros utilisés étant des numéros spéciaux, étaient facturés en hors forfait sur le fixe comme sur le mobile, en récupérant une grande partie du coût de l'appel. Sont concernés les numéros 3247, 3267, 3684, 3687 et 3261. Ainsi, 123 Media Corp avait réalisé plus de 2 millions de chiffres d'affaires en 2015 tandis que 123Soleil avait réalisé 1 million d'euros de chiffre d'affaires en 2014.

Suite à l'enquête de la DGCCRF ouverte en 2013, le tribunal correctionnel d'Agen condamne 123Soleil à une amende de 300 000€ et 123 Media Corp à une amende de 500 000€ pour pratique commerciale agressive et pratique commerciale trompeuse. Leur gérant commun est condamné à une amende de 250 000€ et à 2 ans de prison avec sursis. Les numéros surtaxés concernés par les arnaques sont confisqués et remis à l'ARCEP. Les avocats vont faire appel.

Cependant, selon le site StopArnaque, le gérant aurait déjà relancé ses pratiques dans une autre société, Sogeprom. L'ARCEP a autorisé le transfert des numéros surtaxés de 123 media à Sogeprom en 2015 mais, depuis juin, le gendarme des télécoms procède à des retraits des numéros appartenant à Sogeprom. De plus, la méthode a évolué avec le passage au ping-call par numéro fixe ou mobile et un message invitant à appeller le numéro surtaxé.

La DGCCRF a pu lancer les procédures avec l'aide des signalements par courrier mais également des signalements via le service 33700 de l'AFMM. Le 33700 permet d'envoyer le numéro surtaxé et de neutraliser les numéros surtaxés de l'arnaque.

 
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