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L'ARCEP présente les lignes directrices pour la mutualisation

L'ARCEP a publié les lignes directrices pour les opérateurs dans la mutualisation et l'itinérance. Le gendarme va regarder l'itinérance de Free-Orange et la mutualisation Bouygues Telecom-SFR.

L'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et postales, a publié des lignes directrices concernant la mutualisation et l'itinérance entre opérateurs mobile. Pour rappel, les opérateurs peuvent mettre en commun leurs supports (partage des infrastructures passives), leurs antennes (mutualisation des réseaux), leurs fréquences (mutualisation des fréquences) ou l'itinérance.

Dans ces lignes directrices, l'ARCEP apporte des recommandations suivant le type de mutualisation :

  • le partage des infrastructures passives est encouragé sur l'ensemble du territoire
  • la mutualisation des réseaux peut être pertinente sur certaines parties du territoire
  • la mutualisation de fréquences doit être limitée aux zones peu denses
  • l'itinérance doit être cantonnée aux zones moins denses

Les opérateurs sont invités à préciser sur leur carte de couverture les zones couvertes par l'itinérance.

Si les accords concernant la mise en commun des supports et les accords "zone blanche" ne semblent pas touchés par les lignes directrices, l'itinérance 2G/3G Orange-Free et la mutualisation de Bouygues Telecom-SFR, contenant une itinérance des clients SFR sur le réseau 4G de Bouygues Telecom, seront touchés. L'itinérance 3G Orange-Free et l'itinérance 4G Bouygues Telecom-SFR sont sur la sellette.

Avec ces lignes directrices, l'ARCEP appelle les opérateurs à proposer des modifications pour adapter leurs accords en cours avant le 15 juin. Si les opérateurs ne le font pas, l'ARCEP pourra modifier directement les contrats comme le lui permet la loi Macron.

 
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