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[Brève] L'ARCEP enquête sur les déclarations de chiffres d'affaires d'opérateurs

L'ARCEP a lancé une enquête sur des opérateurs concernant leur chiffre d'affaires en 2014.

L'ARCEP reçoit des opérateurs leur chiffre d'affaires pour établir leur contribution au service universel de téléphonie. Cette contribution permet de payer l'entretien du cuivre du réseau national, les cabines téléphoniques pour Orange, la gestion des données de l'annuaire téléphonique pour les PagesJaunes et les offres sociaux pour les opérateurs en proposant.

Le chiffre d'affaires fournis à l'ARCEP doit concerner uniquement des offres de téléphonie fixe et Internet fixe. La contribution ne concerne que les opérateurs dépassant un certain chiffre d'affaires. Cependant, l'ARCEP a constaté que des opérateurs ne l'avaient pas informé de leur chiffre d'affaires en 2014. Sans les nommer, l'autorité de régulation a lancé des enquêtes pour obtenir les informations nécessaires et leur faire payer la contribution au service universel de la téléphonie.

 
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