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[Brève] Annulation de l'interdiction de Numero23 par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA concernant l'arrêt d'interdiction d'émettre de la chaîne de la TNT Numero23. La chaîne pourra continuer à émettre après le 1er juillet.

Mise à mort par le CSA, les actionnaires de la chaîne Numero23 ont obtenu l'annulation de la décision par le Conseil d'Etat. Les actionnaires de Numero23 (le groupe russe UTH, les groupes français NJJ Presse -Xavier Niel- et Casino-Guichard Perrachon -le groupe Casino-,...) ont reçu l'aide du groupe NextRadioTV (présidé par Alain Weil).

En 2015, la chaîne Numero23 et son canal (23) sur la TNT, obtenu en 2011-2012, ont fait l'objet d'une intense discussion dans les bureaux du CSA. En effet, les actionnaires de Numero23 ont décidé de vendre la chaîne au groupe NextRadioTV, qui émet déjà les chaînes BFM TV, RMC Découverte et BFM Business sur la TNT. L'opération aurait fourni une plus-value au groupe russe UTH Russia qui avait acquis des parts majoritaires en 2013.

Le Conseil d'Etat reproche au CSA de ne pas avoir trouvé de fraude à la loi justifiant sa décision de couper les émissions de Numero23 sur la TNT. Si les actionnaires de la chaîne sont tenus de faire respecter les engagements en matière de programmation liés à sa licence de diffusion TNT, rien n'interdit aux actionnaires de changer la composition du capital tant que cette dernière et les nouveaux actionnaires respectent les engagements de programmation.

L'annulation permet 2 choses : la chaîne Numero23 va pouvoir continuer d'émettre sur la TNT, mais également sur les bouquets TV des opérateurs dans les mêmes conditions, tandis que les discussions reprennent autour de la vente de Numero23 à NextRadioTV, maintenant aidé par Altice Media (Libération, l'Express, i24News,...). Si le CSA veut neutraliser Numero23, il va devoir trouver de nouveaux arguments pour obtenir l'arrêt de diffusion.

 
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