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[Brève] Free condamné pour clause abusive

Le TGI de Paris a condamné Free et Alice pour plusieurs clauses abusives.

Dans une décision consultée par l'AFP, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamné Free et sa filiale Alice pour des clauses abusives.

Le tribunal de Paris reproche à Free de ne pas facturer les frais de résiliation au maximum 35,69€ HT, soit 42,83€ TTC, loin des 49€ facturés habituellement. Free est également épinglé pour le mode de livraison le plus onéreux par défaut. Le tribunal reproche aussi la multiplicité des noms pour une même caractéristique technique. Elle attaque le FAI sur les pratiques de résiliation : la résiliation est effectuée à la fin du mois, même lorsque la résiliation immédiate à la réception de la demande est proposée. Pour Alice, le TGI reproche à Free d'économiser 6,97€/mois sur l'abonnement fixe d'Orange, contre les 10€ annoncés par le FAI.

Les juges du tribunal ordonnent à Free de retirer les clauses abusives et de cesser ses mauvaises pratiques, sous peine d'astreinte de 15 000 ou 20 000€. Free a fait appel de la décision.

Si la décision concerne bien Free et Alice, certaines dispositions, notamment sur les frais de résiliation, pourraient également toucher les autres FAI (Orange à 50€, Bouygues Telecom à 59€, Numericable 50 à 100€, Coriolis à 49€,...)

 
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