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Les publicités et documentations devront préciser le débit montant et la terminaison de la fibre

L'Etat va obliger les FAI à préciser le débit montant de leurs offres Internet fixe ainsi que le type de terminaison d'une ligne fibre. Ces nouveautés devront figurer sur les publicités et les documentations dès le 1er juin.

L'Etat a publié un arrêté de l'ARCEP concernant les informations affichées par les FAI sur leurs offres, en particulier avec de la fibre optique. Les dispositions devront s'appliquer dès le 1er juin pour les publicités et janvier 2017 pour les documentations.

L'arrêté de l'ARCEP oblige les FAI à indiquer le débit montant de l'offre lorsque le débit descendant est indiqué. Ainsi, les offres ADSL devront indiquer le débit montant de 1 Mbps, les offres VDSL de 10 Mbps, les offres câble de 1 à 20 Mbps et les offres Fibre de 50 à 200 Mbps.

De plus, sur les offres fibre, les opérateurs devra indiquer si la terminaison n'utilise pas de fibre optique. Si l'offre fibre n'est pas une offre avec une terminaison fibre optique, l'opérateur devra préciser "(sauf raccordement du domicile)" à chaque occurence des mots "fibre" ou "fibre optique". Sur un support publicitaire non-radiophonique, la publicité doit comporter "le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en".

Avec ces nouvelles dispositions, l'ensemble des documents devra indiquer le débit montant. Les offres fibre FTTLA (La Box Fibre de SFR, BBox Sensation THD,...) utilisant le câble devront indiquer que "le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en câble coaxial" tandis que les offres fibres FTTH (Livebox Fibre, BBox Miami Fibre, La Fibre de SFR, Freebox Revolution Fibre,...) n'ont pas à préciser le raccordement terminal. Les futurs offres FTTdp (Fibre jusqu'au dernier point du réseau cuivre) devront indiquer "le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en cuivre VDSL".

Cet arrêté est une victoire pour Free et Orange et une défaite pour Numericable-SFR. Ce dernier devrait attaquer l'arrêté.

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