Infos - Souscription

09 75 18 80 51

[Brève] La CNIL avertit Numericable pour avoir mis en cause le même abonné auprès de la police et l'HADOPI

La CNIL a lancé un avertissement à Numericable : l'opérateur identifiait le même client pour tous les échecs d'identifications demandés par l'HADOPI, la Police et la Gendarmerie.

Dans le cadre de l'HADOPI et de plusieurs enquêtes pénales, un abonné Numericable a été mis en cause à tort pendant 2 ans. Le malheureux a été identifié 1531 fois, inculpés 7 fois, fait l'objet de nombreuses perquisitions et plusieurs saisies de ses équipements informatiques.

Pendant 1 an et 9 mois, Numericable a donné l'identité de ce client à chaque échec de demande d'identification provenant de l'HADOPI dans le cadre de son dispositif de riposte graduée ou des services de police (la Police Nationale comme la Gendarmerie). L'une des procédures pénales concernant cet abonné s'est rendue compte que le logiciel d'identification utilisé par Numericable renvoyait le même abonné lorsque l'identification d'une adresse IP échouait. Informée du dysfonctionnement, l'HADOPI a saisi la CNIL.

La CNIL a lancé une mission de contrôle chez l'opérateur qui a confirmé l'existence du bug dans le logiciel d'identification des adresses IP de Numericable. L'autorité a prononcé un avertissement public plutôt qu'une sanction pécunière. La CNIL demande aux opérateurs de renforcer la vigilance sur les données qu'ils transmettent aux autorités judiciaires ou administratives. Cependant, l'abonné incriminé pourra se tourner contre Numericable-SFR pour dénonciation calomnieuse.

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus 

Vous souhaitez recevoir nos actualités par mail ? Abonnez-vous à notre newsletter :