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L'ARCEP met préventivement en demeure SFR et Bouygues Telecom dans les zones de couverture prioritaire

L'ARCEP lance un observatoire de la couverture mobile des zones prioritaires. Mais il en profite pour mettre en demeure préventive Bouygues et SFR concernant leur couverture 4G de ces zones.

L'ARCEP lance un observatoire du déploiement mobile en zone peu dense. Le gendarme des télécoms veut ainsi vérifier que les opérateurs respectent leurs engagements concernant la couverture en 2G/3G des zones à faible population et des centres-bourgs des communes n'ayant aucun accès à la 2G/3G.

Depuis 2003, les 3 opérateurs 2G (Bouygues Telecom, Orange et SFR) se sont engagés à couvrir des communes n'ayant accès à aucun ou à au moins un réseau, en mutualisant ou en utilisant en itinérance les antennes-relais. Avec la mutualisation, les opérateurs doivent amener leur matériel jusqu'au pylone. Certaines de ces zones sont ainsi couvertes avec le réseau F-Contact pour assurer la couverture complémentaire des opérateurs. En mai dernier, les 4 opérateurs (avec Free mobile) se sont engagés à couvrir ces communes en 3G mais également d'étendre leur plan de couverture à de nouvelles communes identifiées par l'ARCEP et/ou l'Etat. Au total, 3568 communes devront être couvertes en 2G d'ici la fin de l'année et 3799 en 3G d'ici la mi-2017. Free mobile ne commence à participer au déploiement de la 3G qu'à partir de cette année.

Concernant la 4G, les opérateurs ayant des licences 4G en 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) se sont engagés à couvrir 40% des zones peu denses avec cette fréquence d'ici le 17 janvier 2017.

Tous les trimestres, l'ARCEP vérifiera l'avancée du déploiement grâce à l'observatoire. Ce dernier est alimenté par les déclarations des opérateurs mais des contrôles réguliers seront effectués sur le terrain, précise le gendarme. Il a déjà collecté les résultats pour octobre 2015 et janvier 2016. Au 1er janvier :

  • 3236 (+17) centres-bourgs sont couverts en 2G dont 99% (+0,3) sont couverts par Orange, 97,8% (+0,5) par Bouygues Telecom et 97% (+0,4) par SFR
  • 1721 (+274) centres-brourgs sont couverts en 3G dont 53% (+8) par Orange, 54% (+13) par Bouygues Telecom et 39% (+1) par SFR
  • 41% (+16) de la population des zones peu dense (ZPD) sont couverts en 4G 800MHz dont 33% (+8) pour Orange, 12% (+10) pour Bouygues Telecom et 8% (+8) pour SFR

Les données de l'observatoire sont disponibles en Open Data. Cependant, les chiffres concernant la 2G/3G sont à nuancer : en effet, les informations de couverture ne concernent que les 3799 communes détectées par l'ARCEP et l'Etat tout le long du déploiement des réseaux. Il existe donc des communes mal couvertes et pas encore identifiées par les opérateurs, l'ARCEP et l'Etat. De plus, l'obligation ne concerne que les centres-bourgs des villages et non l'ensemble de la commune avec les hameaux. De plus, les communes nouvellement ajoutées aux plans de déploiement commencent à être étudiées par les opérateurs.

Face aux mauvaises performances de Bouygues Telecom et de SFR en 4G, l'ARCEP a lancé une mise en demeure préventive à l'encontre des 2 opérateurs. Cette dernière est un coup de semonce alors que ces derniers travaillent sur ces zones dans le cadre de leur plan de mutualisation commun. Pour sa défense, Bouygues Telecom a décidé de prendre acte de la mise en demeure de l'ARCEP mais rappelle que l'opérateur couvre déjà certains territoires en ZPD avec d'autres fréquences 4G, en particulier la 1800 MHz. Si SFR ne répond pas encore à la mise en demeure, l'opérateur a décidé de montrer le déploiement de sa couverture 4G avec un suivi mensuel.

 
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