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L'ARCEP prépare la fin des itinérances mobiles

L'ARCEP a lancé une consultation pour préparer la fin des accords d'itinérances en cours sur les réseaux mobiles : Orange-Free et Bouygues Telecom-SFR.

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) a lancé une consultation pour une décision concernant les itinérances en cours sur les réseaux mobiles.

En France métropolitaine, 3 accords d'itinérances existent :

  • Depuis fin 2010, Free bénéficie d'un accord d'itinérance sur les réseaux 2G et 3G d'Orange au niveau national. Si l'itinérance 2G était une obligation légale, l'itinérance 3G a permis de lancer son offre sur toute la métropole. L'accord doit s'arrêter à la fin 2017.
  • Depuis janvier 2014, SFR bénéficie d'un accord d'itinérance sur le réseau 4G de Bouygues Telecom dans les zones moins denses concernées par l'accord de mutualisation. Cette itinérance permet ainsi aux clients SFR de profiter de la future couverture des zones mutualisées.
  • Depuis les années 2000, les opérateurs de réseau doivent couvrir les zones peu denses, les "zones blanches". Ces réseaux F-Contact fournissent l'itinérance aux clients de tous les opérateurs mais certains MVNO n'y ont pas accès.

Si l'ARCEP appelle à ouvrir le réseau F-Contact à tous les MVNO, l'autorité veut préparer les extinctions des itinérances des opérateurs. Pour l'accord Orange-Free, il veut commencer l'extinction de l'itinérance 3G dès la fin de l'année ou fin 2017 avec une extinction totale entre fin 2018 et 2020. Cette extinction se ferait par plaque de réseau d'Orange : si Free couvre assez d'antennes d'une zone de couverture d'Orange, l'itinérance sera alors coupée dans la zone. L'itinérance 2G se terminerait entre 2020 et 2022. Pour l'accord SFR-Bouygues Telecom, l'ARCEP veut couper l'itinérance entre la fin de l'année et fin 2018.

 
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