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Le Parlement Européen adopte la fin du roaming mais pas la neutralité d'Internet

Le Parlement Européen a voté un Paquet Telecom comprenant la fin du roaming dans les pays de l'Union Européenne mais également des règlements concernant Internet. Si le premier est bienvenue, le second est très critiqué.

Lancé en 2013, le nouveau Paquet Telecom vient d'être validé par le Parlement Européen. Ce nouveau Paquet Européen prévoit des dispositions concernant le roaming dans les pays de l'Union Européenne et des dispositions concernant la neutralité des réseaux.

La fin du roaming est en fait une réduction du prix des communications entre opérateurs de l'Union. Ainsi, dès le 30 avril 2016, les frais d'itinérances ne pourront pas dépasser le prix HT de :

  • 0,05€/min pour les appels (0,19€/min actuellement)
  • 0,02€/SMS (0,05€/SMS actuellement)
  • 0,05€/Mo pour la Data (0,20€/Mo actuellement)

A partir de juin 2017, les frais d'itinérances seront supprimés. Les communications de l'Union Européenne seront facturées au même tarif que dans le pays de l'opérateur. Cependant, les opérateurs pourront limiter cet usage afin d'éviter des abus.

Les opérateurs français sont déjà en phase avec le nouveau réglement en proposant des limitations dans leurs offres de roaming : 35 jours dans les Pass Destinations de Free, Week-End dans Virgin Mobile ou Data limitée avec un certain volume. Seul le hors-forfait devra s'adapter dans les prochains mois.

L'autre partie du Paquet concerne l'ouverture de l'accès Internet, plus exactement de la neutralité de l'accès. Hélas, il limite cette neutralité dans des cadres définis :

  • Autorisation de réaliser une gestion de trafic discriminatoire entre différents protocoles. Ils pourront prioriser la TV par rapport au streaming ou à BitTorrent.
  • Autorisation des "services optimisés". Les régulateurs, comme l'ARCEP, pourront autoriser des services différenciés, comme la TV par ADSL ou Fibre.

Les défenseurs de la neutralité avaient espéré que le Parlement puisse introduire l'interdiction de certaines pratiques, comme le zero rating qui permet de ne pas décompter l'usage de certains services (Le Cloud d'Orange, YouTube sur les anciens RED de SFR, B.tv en BonusSensation, ou le placement de serveurs de cache de certains sites dans les infrastructures des opérateurs. Mais les parlementaires ont décidé de ne pas modifier le texte pour éviter un nouveau jeu de navettes avec le Conseil de l'Europe et pouvoir mettre en application dès avril 2016.

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