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L'ARCEP va s'occuper des itinérances mobiles

Grâce à la loi Macron, l'ARCEP va s'occuper de réguler les accords d'itinérances des opérateurs. Il prépare des lignes directrices pour les accords actuels et les futurs.

La loi Macron a introduit de nouveaux pouvoirs au gendarme des télécoms. De plus, le Conseil d'Etat lui a clarifié les modalités de ses pouvoirs concernant les accords d'itinérance entre les opérateurs.

L'ARCEP annonce travailler sur des lignes directrices concernant les itinérances entre les opérateurs. Ces lignes directrices seront soumises en consultation à la fin de l'année pour une adoption au premier trimestre 2016. Elles définiront le cadre général d'analyse de l'ARCEP sur les partages des réseaux mobile et les modalités d'application.

L'ARCEP va ainsi pouvoir appliquer ces directives sur les 2 accords d'itinérances en cours :

  • l'accord d'itinérance 2G/3G entre Free et Orange (dénoncé par Bouygues Telecom et Numericable-SFR)
  • l'accord d'itinérance 4G contenu dans l'accord de mutualisation entre Bouygues Telecom et Numericable-SFR (dénoncé par Free)

2 membres du bureau de l'ARCEP ont déjà pris contact avec les opérateurs concernés pour étudier les détails techniques des différentes itinérances. Ces lignes directrices pourraient amener à modifier les contrats actuels et les futurs accords d'itinérance entre les opérateurs mobile. Elles pourraient notamment demander la coupure de l'itinérance dans les zones mutualisées (Bouygues/SFR) et/ou de l'opérateur hôte dans les zones où l'opérateur client est présent avec son réseau (Free/Orange).

Les lignes directrices pourraient également concerner l'accord d'itinérance Zone Blanche (hors zone de mutualisation F-Contact) entre les 4 opérateurs.

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