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L'Europe va raboter le Plan Très Haut Débit

Le Plan Très Haut Débit est sous les projecteurs de la Commission : la partie Montée en débit est vue comme une subvention déguisée pour Orange. Tandis que des opérateurs radio veulent récupérer la manne des subventions.

Le Plan Très Haut Débit est un pack de subventions à destination pour 1/3 aux opérateurs privés, les zones AMII, et pour 2/3 aux collectivités locales pour le déploiement des RIP. Sur les 14 milliards d'euros de subventions des RIP, la moitié est constituée par les subventions, dont 3 milliards de l'Etat via la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et 1 milliard de l'Union Européenne via le fonds FEDER. Pour coordonner les différents acteurs, les départements ont élaboré ou élaborent un schéma directeur territorial de l'aménagement numérique (SDTAN).

La Direction Générale à la Compétition de la Commission européenne a lancé un examen approfondi de la situation du Plan Très Haut Débit. En effet, la Commission reproche au Plan et surtout aux SDTAN d'intégrer un volet Montée en Débit qui permet à Orange d'installer des DSLAM dans les sous-répartiteurs et réduire la distance de la ligne pour proposer du VDSL. La Commission y voit une subvention envers Orange et demande des explications à l'Etat.

De plus, un opérateur radio (WiFi/WiMax), Infosat, a saisi la Commission concernant le Plan Très Haut Débit. L'opérateur cherche à modifier le Plan pour qu'il prenne en compte les solutions alternatives, comme le câble et la radio. Infosat reproche à Orange d'être aidé pour la montée en débit et lui a fait perdre des clients.

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