Infos - Souscription

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[Brève] Participer au projet de loi Numérique

Le Gouvernement permet aux citoyens de participer à la rédaction du Projet de Loi pour une République Numérique.

Première pour un projet de loi, le Gouvernement a décidé de lancer une consultation sur le texte du projet de loi pour une République Numérique à l'ensemble des citoyens du pays.

Sur le site dédié, les citoyens peuvent lire le texte du projet de loi et discuter autour des différents articles du texte, comme le font les députés et les sénateurs au Parlement. Les inscrits sur le site peuvent aussi proposer des amendements pour créer de nouveaux articles de loi ou modifier les articles existants.

Comme au Parlement, les citoyens ont jusqu'au 18 octobre pour discuter, proposer des amendements et prendre position sur les différentes modifications. A partir du 19, le gouvernement formulera des réponses aux différentes contributions apportées. Il publiera ensuite une synthèse et le projet de loi définitif. Ce dernier ira ensuite entrer dans la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée Nationale.

 
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