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[Brève] La loi Macron validée en très grande partie

La loi Macron a été validée par le Conseil Constitutionnel. Certaines dispositions ont été censurées.

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Macron dans les grandes lignes. Néanmoins, certaines dispositions ont été jugées contraires à la Constitution.

Ainsi, dans les parties censurées, le Conseil Constitutionnel annule les dispositions concernant l'Autorité de Concurrence qui pouvait avoir accès aux données de connexion pour ses enquêtes. Le Conseil a aussi retiré plusieurs cavaliers législatifs :

  • la numérotation des chaînes TV : obligation de reprendre la numérotation TNT sur les bouquets TV, même CanalSat et Numericable
  • la dérogation à la loi Evin : ne pas considérer comme publicité des reportages sur des produits régionaux
  • l'accès aux documents des élus : donner accès aux documents des élus des institutions de la République pour rendre compte de leurs actions
  • une taxe sur les reventes de fréquences audiovisuelles

Les dispositions concernant les télécoms n'ont pas été censurées.

 
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