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[Brève] Une taxe sur la bande passante en préparation

Le ministère de l'Economie aurait missionné l'ARCEP pour étudier la possibilité de taxer les échanges de données.
 

Idée du Ministère de la Culture dévoilée en février par le Canard Enchainé, le Ministère de l'Economie étudie la possibilité d'une taxe sur la consommation de bande passante.

D'après plusieurs confrères, Bercy aurait missionné l'ARCEP pour vérifier la faisabilité technique. Le ministre demande au gendarme des télécoms d'étudier et proposer des moyens de mesurer le tarif sur la bande passante d'Internet. Le régulateur interroge les opérateurs sur la possibilité d'un tel système, mais il devra interroger également les autres intermédiaires comme les hébergeurs. L'ARCEP devrait rendre un rapport en juillet.

L'idée d'une taxe est déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : un seuil pour éviter d'allourdir les start-ups et la possibilité de la retirer de l'impôt sur les sociétés.

 

 
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