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[Brève] Orange devra bientôt assurer la maintenance autour de son réseau

Une proposition de loi des députés GDR va imposer aux opérateurs de réseaux d'assurer la maintenance autour de son réseau.

Le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) a créé une proposition pour l'entretien du réseau téléphonique. Dans cette proposition de loi, les députés veulent que l'opérateur de réseau assure l'entretien des câbles mais également des tuyaux autour, que ce soit Orange pour le réseau cuivre, Numericable pour le réseau câble et les opérateurs fibre.

Depuis la privatisation, France Telecom doit assurer l'entretien du réseau cuivre de France, mais pas de l'environnement de la ligne. Ainsi, l'élagage des arbres et l'entretien de la voirie à proximité des lignes aériennes téléphoniques sont à la charge de la collectivité territoriale ou du propriétaire, en dehors des cas de force majeur. Les techniciens ne sont pas habilités à procéder à la moindre entaille sur un arbre, même s'il est dangereux pour la ligne téléphonique. Orange rappelle régulièrement cet état de fait aux communes mais aussi aux particuliers. Ces dernières peuvent obliger les propriétaires ou les collectivités à procéder à l'élagage.

Avec cette proposition de loi, Orange peut à nouveau procéder à l'entretien autour des câbles de cuivre et donc procéder à l'élagage des arbres. Cette proposition ne fait pas de distinction technologique entre le cuivre, le câble ou la fibre. Cette obligation s'étend donc également à l'entretien des réseaux câble et fibre dont les opérateurs ont la gestion : Numericable pour le câble et la fibre FTTLA, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom pour la Fibre FTTH.

Avec cette proposition de loi, l'ARCEP pourra sanctionner l'opérateur chargé du Service Universel des Télécommunications (SUT), actuellement Orange, d'une sanction de 10% de son chiffre d'affaires en cas de récidive de non-respect de ses obligations. Avant la fin de sa délégation du SUT, l'opérateur devra transmettre à l'ARCEP un rapport sur l'état du réseau téléphonique.

La proposition a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 7 mai dernier en première lecture. Le Sénat doit prendre le relais avant une nouvelle phase de lecture.

 
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