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[Brève] La TVA réduite interdite sur les ebooks par l'Europe

La Cour de Justice Européenne va obliger l'Etat français à aligner la vente des ebooks sur la TVA des services (20%) et non sur celle du livre (5,5%).

Mauvaise nouvelle pour la vente de livres numériques : la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé que la directive 2006 sur les TVA exclut des TVA réduites sur "la fourniture d'images, de textes et d'informations", donc tous les types de fichiers numériques. Les ebooks mais également les services de presses en ligne devront passer à la TVA à 20%.

La Commission Européen a demandé à la CJUE de se prononcer sur la TVA réduite dans plusieurs pays européens, comme la France et le Luxembourg. Maintenant, les Etats européens (dont l'Etat français) doivent aligner la TVA sur les ebooks sur la TVA de base, surement dans le budget 2016 ou une loi rectificative. De plus, la CJUE demande à la Commission de revoir la directive ou de la supprimer. Pour une amende, la Commission devra se lancer dans une procédure contre les Etats récalcitrants qui prendrait 1 an. Mais les Etats peuvent contester la décision devant la CJUE.

L'augmentation de la TVA n'est pas encore à l'ordre du jour, mais l'Etat devra se conformer à la décision.

 
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