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[Brève] L'ARCEP met les SMS sous surveillance

Suite au refus de la Commission Européenne de lancer une régulation sur les SMS, l'ARCEP place les prix des SMS sous observation.
 

Alors que l'ARCEP voulait continuer de réguler le tarif des SMS, la Commission Européenne y a mis son véto. Malgré des négociations entre les deux instances, le délai de 2 mois oblige l'ARCEP à retirer son projet.

Jusqu'à présent, les tarifs des SMS étaient régulés par l'ARCEP afin de garantir l'équité entre opérateurs. Pour maîtriser le prix des SMS, l'ARCEP place le marché sous surveillance. En cas de hausse trop élevé, elle pourra sanctionner l'opérateur.
 

 
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