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[Brève] La TVA du pays pour les achats en ligne en Europe au 1er janvier 2015

Les tarifs vont évoluer sur les services de e-commerce. A partir du 1er janvier 2015, les règles communautaires concernant la TVA change au sein de l'Union Européenne.

Ainsi, tout achat sur un site Internet européen aura la TVA du pays de l'acheteur et le site la reversera au service des impôts du pays. Ainsi, un achat sur un site luxembourgeois (TVA à 15%) par un acheteur français sera soumis à la TVA à 20% de notre pays. A l'inverse, un acheteur allemand devra acquitter sa TVA à 19% pour les biens acquis sur un site français. Un petit casse-tête pour les sites et services marchands en ligne.

Mais, il risque d'y avoir des changements dans les prix des services. En effet, de nombreux acteurs tel qu'Apple, Google, Netflix ou Amazon, profitent de la TVA à 15% du Grand Duché du Luxembourg. Mais, avec ces nouvelles règles, les achats des français seront soumis à la TVA à 20%. Concernant les applications, Apple, Google, Microsoft et BlackBerry informent les développeurs du changement de règles de TVA sur leurs boutiques en ligne. Le changement peut être encaisser par le site marchand ou le développeur ou subir une augmentation du tarif évaluée entre 5 et 12% suivant le pays.

 

 

 
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