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[Brève] l'ARCEP lance des procédures contre 11 opérateurs

Ayant retrouvé ses pouvoirs de sanctions, le gendarme des télécoms a relancé ses enquêtes concernant les opérateurs, en particulier télécoms.

L'ARCEP a décidé de lancer 19 procédures d'enquêtes contre 11 opérateurs fixe et mobile. Le gendarme ne précise pas les opérateurs visés mais il a laissé un indice : une partie des procédures concernent les déploiements de réseaux mobile dans les zones moins denses (les zones blanches). Cela signifie que les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) sont dans le colimateur de l'ARCEP.

Chacun des 11 opérateurs vont être contactés par l'ARCEP. En fonction de la réponse, l'Autorité adressera un non-lieu ou lancera une procédure de sanction avec une mise en demeure avant la sanction.

 
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